Le gîte est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. La propriétaire s'engage à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état.

Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.

 

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1 - Réservation

 

Lorsque vous réservez les Gîtes du Domaine du Lac de Moulin Papon que cela soit une réservation en direct, par email ou directement sur le site internet, la réservation sera complètement effective et définitive que si les conditions suivantes sont remplies :

- la réception du contrat de réservation et des conditions générales de location remplies et signées ;

- 30 % du montant de la location du séjour, jusqu'à 5 jours à compter de l'envoi du contrat ;

- Le solde est versé, au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, la réservation peut être annulée.

 

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2 - Dépôt de garantie

 

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, un dépôt de garantie est versé par le locataire en plus du loyer, d'un montant de 1000€ pour le Gîte Le Chant de La Fontaine, 500€ pour le Gîte Au Fil du Temps et 500€ pour le Gîte Eglantine (chèques séparés, non encaissés, ou en espèce - la carte bancaire est refusée).

 

Cette caution est due, au plus tard le jour de l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

 

 

3 - Arrivée

 

La location commence, sauf accord préalable, entre 16h et 20h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet les clefs du gîte.

 

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4 - Départ 

 

La location se termine à 10 heures après l'état des lieux de sortie. Avant l’état des lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur. Le locataire restitue les clefs.

 

 

5 - Utilisation des lieux

 

Le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à laisser en parfait état les installations sanitaires, électriques et les installations relatives au chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par négligence ou par une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.

Fumer est strictement interdit à l’intérieur des gîtes. Nous n'acceptons pas les animaux dans nos gîtes, merci de leur trouver un mode de garde avant votre arrivée.

 

 

6 - Nombre de personnes

 

Gîte Le Chant de La Fontaine : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 12 personnes soit 10 adultes/enfants et 2 bébés (enfant de moins de 2 ans, dormant uniquement dans un lit bébé).

 

Gîte Au Fil du Temps : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 6 personnes soit 5 adultes/enfants et 1 bébé (enfant de moins de 2 ans, dormant uniquement dans un lit bébé).

 

Gîte Eglantine : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 4 personnes soit 4 adultes/enfants.

 

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7 - Etat des lieux et charges

 

L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".

Charges : la consommation d’eau est inclus dans le prix de séjour. La consommation d'électricité est incluse du 1er Mai au 30 Septembre. L'électricité sera facturée au tarif de 0.24€ le kw/h pendant la période du 1er Octobre au 30 Avril.

Nous prenons à notre charge votre consommation jusqu'à 25kw par jour et par gîte, le restant sera à vote charge. Un relevé de compteur sera effectué à l'entrée et à la sortie des lieux par le propriétaire ou son représentant. A la fin de son séjour le locataire doit s'acquitter auprès du propriétaire de sa consommation d'électricité soit par chèque, soit en espèce.

Concernant les voiture électriques, les gîtes ne sont pas équipés de prises spéciales pour recharger les voitures.

 

 

8 - Linge de Maison

 

Les draps, les torchons, tapis de bain et nappes sont fournis pendant votre séjour.

Le linge de maison est lavé à haute température (90°/ 60°) et intégralement changer entre chaque réservation, incluant alèse, sous-taie d’oreiller.

Le linge de toilette est fourni en option, préalablement réservé auprès du propriétaires, soit lors de la signature du contrat de location ou quelques jours avant le début du séjour.

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9 - Conditions d'annulation

 

Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par courrier ou courriel adressé au propriétaire.

Les frais d’annulation sont les suivants :

- Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : la réservation est annulable sans frais d’annulation.

- 30 jours avant l’arrivée jusqu’au jour de l’arrivée : le 2éme versement est dû et les frais d’annulation sont la pleine location.

- Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.

- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.

 

 

10 - Assurances

 

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".

 

 

11 - Litiges ou réclamations

 

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 

 

12 - Protection des données personnelles

 

Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.

 

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